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PARTITION

Active
Siren491 196 531SARL31790 SAINT-JORYCréée le 01 août 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PARTITION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 196 531. Son siège social est situé 10 B Rte de Saint Sauveur, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de PARTITION

Dénomination
PARTITION
SIREN
491 196 531
SIRET (siège)
491 196 531 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40491196531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 196 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 août 2006
Siège social
10 B RTE DE SAINT SAUVEUR, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PARTITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTITION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PARTITION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeFermé

    491 196 531 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 741G

Documents juridiques de PARTITION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PARTITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTITION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTITION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur PARTITION

Quel est le numéro SIREN de PARTITION ?

Le numéro SIREN de PARTITION est 491 196 531. Le SIRET de son siège social est 491 196 531 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491196531.

Où se situe le siège social de PARTITION ?

Le siège social de PARTITION est situé 10 B Rte de Saint Sauveur, 31790 Saint-Jory.

PARTITION est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTITION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTITION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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