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PARTITIVE

Active
Siren400 718 029SARL69380 DommartinCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 718 029, PARTITIVE est une SARL créée le 18 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 RUE 104 Rue des Humberts, 69380 Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 252E comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PASCAL en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PARTITIVE

Dénomination
PARTITIVE
SIREN
400 718 029
SIRET (siège)
400 718 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22400718029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 718 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
252E
Date de création
18 avril 1995
Siège social
104 RUE 104 Rue des Humberts, 69380, Dommartin
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PARTITIVE

Voir statuts

Finances de PARTITIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PARTITIVE

BP

BERNARD PASCAL

Liquidateur

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

Établissements de PARTITIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 DommartinSiègeFermé

    400 718 029 00012 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 252E

Documents juridiques de PARTITIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de PARTITIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARTITIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PARTITIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTITIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARTITIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTITIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PARTITIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur PARTITIVE

Quel est le numéro SIREN de PARTITIVE ?

Le numéro SIREN de PARTITIVE est 400 718 029. Le SIRET de son siège social est 400 718 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22400718029.

Qui dirige PARTITIVE ?

PARTITIVE est dirigée par BERNARD PASCAL, liquidateur.

Où se situe le siège social de PARTITIVE ?

Le siège social de PARTITIVE est situé 104 RUE 104 Rue des Humberts, 69380 Dommartin.

PARTITIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTITIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTITIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTITIVE.

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