PARTNER
Active4669A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
PARTNER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 226 804. Elle est domiciliée 15 Che de la Vigne, 27120 Le Val-David. PARTNER relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (code NAF 4669A).
Fiche d'identité de PARTNER
INSEE- Dénomination
- PARTNER
- SIREN
- 504 226 804
- SIRET (siège)
- 504 226 804 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53504226804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 226 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 15 CHE DE LA VIGNE, 27120, LE VAL-DAVID
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PARTNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTNER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARTNER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27120 LE VAL-DAVIDSiègeFermé
504 226 804 00012 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4669A
- 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETFermé
504 226 804 00020 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4669A
Documents juridiques de PARTNER
INPIConformité de PARTNER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTNER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00845
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01805
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/51061
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58493
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026004914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01036
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01458
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025014695
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13025
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARTNER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur PARTNER
Quel est le numéro SIREN de PARTNER ?
Le numéro SIREN de PARTNER est 504 226 804. Le SIRET de son siège social est 504 226 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53504226804.
Où se situe le siège social de PARTNER ?
Le siège social de PARTNER est situé 15 Che de la Vigne, 27120 Le Val-David.
PARTNER est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTNER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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