PARTNER ENTREPRISE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 849 412, PARTNER ENTREPRISE est une SARL créée le 1er avril 1993. Son siège social est situé 73 Grande rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de PARTNER ENTREPRISE
INSEE- Dénomination
- PARTNER ENTREPRISE
- SIREN
- 390 849 412
- SIRET (siège)
- 390 849 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390849412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 849 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 73 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PARTNER ENTREPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTNER ENTREPRISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PARTNER ENTREPRISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
390 849 412 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 741G
Documents juridiques de PARTNER ENTREPRISE
INPIConformité de PARTNER ENTREPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTNER ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTNER ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/51061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026004914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/13025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025L01576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTNER ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARTNER ENTREPRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Marques déposées par PARTNER ENTREPRISE
INPIPARTNER ENTREPRISE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePE PARTNER ENTREPRISE
N° 93470485 · Déposée le 28 mai 1993 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 28 mai 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PARTNER ENTREPRISE
Quel est le numéro SIREN de PARTNER ENTREPRISE ?
Le numéro SIREN de PARTNER ENTREPRISE est 390 849 412. Le SIRET de son siège social est 390 849 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390849412.
Où se situe le siège social de PARTNER ENTREPRISE ?
Le siège social de PARTNER ENTREPRISE est situé 73 Grande rue, 25000 Besancon.
PARTNER ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTNER ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTNER ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTNER ENTREPRISE.
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