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PARTNER ENTREPRISE

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Siren390 849 412SARL25000 BESANCONCréée le 01 avril 1993

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 849 412, PARTNER ENTREPRISE est une SARL créée le 1er avril 1993. Son siège social est situé 73 Grande rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de PARTNER ENTREPRISE

Dénomination
PARTNER ENTREPRISE
SIREN
390 849 412
SIRET (siège)
390 849 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26390849412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 849 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 avril 1993
Siège social
73 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PARTNER ENTREPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARTNER ENTREPRISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PARTNER ENTREPRISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    390 849 412 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de PARTNER ENTREPRISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Conformité de PARTNER ENTREPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARTNER ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PARTNER ENTREPRISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTNER ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARTNER ENTREPRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Marques déposées par PARTNER ENTREPRISE

PARTNER ENTREPRISE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PE PARTNER ENTREPRISE

    N° 93470485 · Déposée le 28 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 28 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PARTNER ENTREPRISE

Quel est le numéro SIREN de PARTNER ENTREPRISE ?

Le numéro SIREN de PARTNER ENTREPRISE est 390 849 412. Le SIRET de son siège social est 390 849 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390849412.

Où se situe le siège social de PARTNER ENTREPRISE ?

Le siège social de PARTNER ENTREPRISE est situé 73 Grande rue, 25000 Besancon.

PARTNER ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTNER ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTNER ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARTNER ENTREPRISE.