PARTNER HABITAT
Active4391A · Travaux de charpente
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 036 468, PARTNER HABITAT est une SARL créée le 24 octobre 2006. Elle est domiciliée 2 rue Roglain za, 72610 Arconnay. PARTNER HABITAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par KEMAL OUSMANI, gérant.
Fiche d'identité de PARTNER HABITAT
INSEE- Dénomination
- PARTNER HABITAT
- SIREN
- 454 036 468
- SIRET (siège)
- 454 036 468 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11454036468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 036 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 2 RUE ROGLAIN ZA, 72610, ARCONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PARTNER HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARTNER HABITAT
INSEEÉtablissements de PARTNER HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72610 ARCONNAYSiègeFermé
454 036 468 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4391A
- 61000 ALENCONFermé
454 036 468 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 201B
Documents juridiques de PARTNER HABITAT
INPIConformité de PARTNER HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTNER HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2008 désignant liquidateur Me Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PARTNER HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARTNER HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PARTNER HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2008 désignant liquidateur Me Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur PARTNER HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PARTNER HABITAT ?
Le numéro SIREN de PARTNER HABITAT est 454 036 468. Le SIRET de son siège social est 454 036 468 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11454036468.
Qui dirige PARTNER HABITAT ?
PARTNER HABITAT est dirigée par KEMAL OUSMANI, gérant.
Où se situe le siège social de PARTNER HABITAT ?
Le siège social de PARTNER HABITAT est situé 2 rue Roglain za, 72610 Arconnay.
PARTNER HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PARTNER HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARTNER HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTNER HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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