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PARTNER HABITAT

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Siren454 036 468SARL72610 ARCONNAYCréée le 24 octobre 2006

4391A · Travaux de charpente

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 036 468, PARTNER HABITAT est une SARL créée le 24 octobre 2006. Elle est domiciliée 2 rue Roglain za, 72610 Arconnay. PARTNER HABITAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par KEMAL OUSMANI, gérant.

Fiche d'identité de PARTNER HABITAT

Dénomination
PARTNER HABITAT
SIREN
454 036 468
SIRET (siège)
454 036 468 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11454036468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 036 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
2 RUE ROGLAIN ZA, 72610, ARCONNAY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PARTNER HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PARTNER HABITAT

KO

KEMAL OUSMANI

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de PARTNER HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72610 ARCONNAYSiègeFermé

    454 036 468 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4391A

  • 61000 ALENCONFermé

    454 036 468 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 201B

Documents juridiques de PARTNER HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Conformité de PARTNER HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PARTNER HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2008 désignant liquidateur Me Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PARTNER HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PARTNER HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PARTNER HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2008 désignant liquidateur Me Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur PARTNER HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PARTNER HABITAT ?

Le numéro SIREN de PARTNER HABITAT est 454 036 468. Le SIRET de son siège social est 454 036 468 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11454036468.

Qui dirige PARTNER HABITAT ?

PARTNER HABITAT est dirigée par KEMAL OUSMANI, gérant.

Où se situe le siège social de PARTNER HABITAT ?

Le siège social de PARTNER HABITAT est situé 2 rue Roglain za, 72610 Arconnay.

PARTNER HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PARTNER HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PARTNER HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PARTNER HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.