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partouche-sebban raphael

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Siren983 756 859Entrepreneur individuel01630 Saint-Genis-PouillyCréée le 22 janvier 2024

6820A · Location de logements

Documents

partouche-sebban raphael est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifié par le SIREN 983 756 859. Son siège social est situé 42 RUE de Lyon bâtiment A Appt 302, 01630 Saint-Genis-Pouilly. partouche-sebban raphael relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de partouche-sebban raphael

Dénomination
partouche-sebban raphael
SIREN
983 756 859
SIRET (siège)
983 756 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96983756859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 756 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
42 RUE de Lyon bâtiment A Appt 302, 01630, Saint-Genis-Pouilly
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de partouche-sebban raphael

location de biens immobiliers meublés

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Établissements de partouche-sebban raphael

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif

    983 756 859 00010 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820A

  • 69300 Caluire-et-CuireActif

    983 756 859 00028 · ouvert le 24 août 2026 · NAF 3320B

Documents juridiques de partouche-sebban raphael

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2026

  • Acte anonymisé

Conformité de partouche-sebban raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour partouche-sebban raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de partouche-sebban raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de partouche-sebban raphael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur partouche-sebban raphael

Quel est le numéro SIREN de partouche-sebban raphael ?

Le numéro SIREN de partouche-sebban raphael est 983 756 859. Le SIRET de son siège social est 983 756 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96983756859.

Où se situe le siège social de partouche-sebban raphael ?

Le siège social de partouche-sebban raphael est situé 42 RUE de Lyon bâtiment A Appt 302, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

partouche-sebban raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, partouche-sebban raphael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

partouche-sebban raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour partouche-sebban raphael.