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PAS 26

Fermée
Siren538 895 939SARL26500 BOURG LES VALENCERadiée le 12 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS 26 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 895 939. Son siège social est situé 99 av de Lyon, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale relève du code NAF 4332B. ERIC PAGNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2016.

Fiche d'identité de PAS 26

Dénomination
PAS 26
SIREN
538 895 939
SIRET (siège)
538 895 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81538895939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 895 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 janvier 2012
Date de radiation
12 décembre 2016
Siège social
99 AV DE LYON, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PAS 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS 26

EP

ERIC PAGNOUX

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PAS 26

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeFermé

    538 895 939 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de PAS 26

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAS 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAS 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS 26

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 12 décembre 2016

Questions fréquentes sur PAS 26

Quel est le numéro SIREN de PAS 26 ?

Le numéro SIREN de PAS 26 est 538 895 939. Le SIRET de son siège social est 538 895 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538895939.

Qui dirige PAS 26 ?

PAS 26 est dirigée par ERIC PAGNOUX, gérant.

Où se situe le siège social de PAS 26 ?

Le siège social de PAS 26 est situé 99 av de Lyon, 26500 Bourg les Valence.

PAS 26 est-elle toujours en activité ?

Non, PAS 26 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2016.

PAS 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS 26.

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