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PAS 31

Active
Siren494 304 108SARL31440 BACHOSCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 304 108. Elle est domiciliée 0000 Le Village, 31440 Bachos. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de PAS 31

Dénomination
PAS 31
SIREN
494 304 108
SIRET (siège)
494 304 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04494304108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 304 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 mars 2007
Siège social
0000 LE VILLAGE, 31440, BACHOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAS 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31440 BACHOSSiègeFermé

    494 304 108 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de PAS 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS 31. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur PAS 31

Quel est le numéro SIREN de PAS 31 ?

Le numéro SIREN de PAS 31 est 494 304 108. Le SIRET de son siège social est 494 304 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494304108.

Où se situe le siège social de PAS 31 ?

Le siège social de PAS 31 est situé 0000 Le Village, 31440 Bachos.

PAS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS 31.

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