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PAS

Active
Siren402 765 739SARL77270 VILLEPARISISCréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 765 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Jean Jaures, 77270 Villeparisis. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de PAS

Dénomination
PAS
SIREN
402 765 739
SIRET (siège)
402 765 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45402765739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 765 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
98 RUE JEAN JAURES, 77270, VILLEPARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77270 VILLEPARISISSiègeFermé

    402 765 739 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de PAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS ?

Le numéro SIREN de PAS est 402 765 739. Le SIRET de son siège social est 402 765 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45402765739.

Où se situe le siège social de PAS ?

Le siège social de PAS est situé 98 rue Jean Jaures, 77270 Villeparisis.

PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS.

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