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PAS

Active
Siren403 351 877Société civile38570 TencinCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 351 877, PAS est une société civile créée le 29 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 RUE des Bealieres, 38570 Tencin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN SOMMARD, gérant.

Fiche d'identité de PAS

Dénomination
PAS
SIREN
403 351 877
SIRET (siège)
403 351 877 00036
N° TVA intracommunautaire
FR43403351877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 351 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
441 RUE des Bealieres, 38570, Tencin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAS

Exploitation agricole

Finances de PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS

GJ

GISELE JOUANNY

Autre

SM

SYLVIE MAZZA

Autre

CS

CHRISTIAN SOMMARD

Gérant

FS

Fabien SOMMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOFA

Autre

Établissements de PAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38570 TencinSiègeActif

    403 351 877 00036 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 0111Z

  • 38530 LA BUISSIEREFermé

    403 351 877 00010 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 011A

  • 38610 GIERESFermé

    403 351 877 00028 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    SOMMARD Fabien Jean-Luc François nom d'usage : SOMMARD devient gérant. MAZZA Sylvie Françoise Claude nom d'usage : MOLLARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS ?

Le numéro SIREN de PAS est 403 351 877. Le SIRET de son siège social est 403 351 877 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403351877.

Qui dirige PAS ?

PAS est dirigée par CHRISTIAN SOMMARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS ?

Le siège social de PAS est situé 441 RUE des Bealieres, 38570 Tencin.

PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS.

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