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PAS

Active
Siren494 841 919SARL13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 01 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 841 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de la Lardiere zi de la Valampe, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de PAS

Dénomination
PAS
SIREN
494 841 919
SIRET (siège)
494 841 919 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36494841919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 841 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
8 AV DE LA LARDIERE ZI DE LA VALAMPE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS

Anciens dirigeants (1)

FA

Fabrice ALGRAIN

Gérant(e) · de mars 2007 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    494 841 919 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4752B

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSFermé

    494 841 919 00025 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 4752B

Documents juridiques de PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-10-31

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS ?

Le numéro SIREN de PAS est 494 841 919. Le SIRET de son siège social est 494 841 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494841919.

Où se situe le siège social de PAS ?

Le siège social de PAS est situé 8 av de la Lardiere zi de la Valampe, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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