PAS A PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
PAS A PAS est une société civile de moyens immatriculée le 29 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 821 887. Elle est domiciliée 5 RUE de la Poste, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par Julien SEGERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAS A PAS
INSEE- Dénomination
- PAS A PAS
- SIREN
- 106 821 887
- SIRET (siège)
- 106 821 887 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80106821887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 821 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 5 RUE de la Poste, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS A PAS
De faciliter l'activité professionnelle de ses membres exerçant la profession de pédicure-podologue au sein des mêmes locaux par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobiliers, humains, techniques, administratifs, etc..), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré. Et en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnel de chaque associé sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. Et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
Finances de PAS A PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS A PAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de PAS A PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
106 821 887 00010 · ouvert le 06 juin 2026 · NAF 6619A
Documents juridiques de PAS A PAS
INPIComptes annuels de PAS A PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS A PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS A PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-06
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur PAS A PAS
Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?
Le numéro SIREN de PAS A PAS est 106 821 887. Le SIRET de son siège social est 106 821 887 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80106821887.
Qui dirige PAS A PAS ?
PAS A PAS est dirigée par Julien SEGERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS A PAS ?
Le siège social de PAS A PAS est situé 5 RUE de la Poste, 17100 Saintes.
PAS A PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS A PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.
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