PAS A PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAS A PAS est une société civile immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 447 213. Son siège social est situé Che de Saint Palais Lieudit Montreveil, 81100 Castres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTEL BINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAS A PAS
INSEE- Dénomination
- PAS A PAS
- SIREN
- 493 447 213
- SIRET (siège)
- 493 447 213 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13493447213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 447 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- CHE DE SAINT PALAIS LIEUDIT MONTREVEIL, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS A PAS
Acquisition, propriété, aménagement, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, administration, gestion, entretien des immeubles, location desdits immeubles par tous modes de baux et généralement toutes opérations.
Finances de PAS A PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS A PAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de PAS A PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
493 447 213 00015 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS A PAS
INPIComptes annuels de PAS A PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS A PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS A PAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur PAS A PAS
Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?
Le numéro SIREN de PAS A PAS est 493 447 213. Le SIRET de son siège social est 493 447 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493447213.
Qui dirige PAS A PAS ?
PAS A PAS est dirigée par CHRISTEL BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS A PAS ?
Le siège social de PAS A PAS est situé Che de Saint Palais Lieudit Montreveil, 81100 Castres.
PAS A PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS A PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.
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