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PAS A PAS

Active
Siren495 201 535SARL60160 MONTATAIRECréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS A PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 201 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Lenine, 60160 Montataire. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
495 201 535
SIRET (siège)
495 201 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50495201535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 201 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
04 avril 2007
Siège social
45 RUE LENINE, 60160, MONTATAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

Anciens dirigeants (1)

BA

Bahidja El Fayka ABDEDDAIM

Liquidateur amiable · de décembre 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS A PAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60160 MONTATAIRESiègeFermé

    495 201 535 00012 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 7021Z

Documents juridiques de PAS A PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Liquidateur amiable : ABDEDDAIM Bahidja El Fayka.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 495 201 535. Le SIRET de son siège social est 495 201 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495201535.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé 45 rue Lenine, 60160 Montataire.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.

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