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PAS A PAS

Active
Siren504 966 680SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 27 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS A PAS est une SARL immatriculée le 27 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 966 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
504 966 680
SIRET (siège)
504 966 680 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30504966680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 966 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 juin 2008
Siège social
24 RUE GARNIER PAGES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

Anciens dirigeants (1)

RC

Riadh. Gérant : HARAND Serge Sylvain CHORTANI

Gérant · de juin 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS A PAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    504 966 680 00010 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 7010Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    504 966 680 00028 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de PAS A PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS A PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2009. Clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 07 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Début d'activité : 2011-02-08

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : CHORTANI Riadh en fonction le 01 Juillet 2008.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2008

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 504 966 680. Le SIRET de son siège social est 504 966 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504966680.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé 24 rue Garnier Pages, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS A PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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