CheckersProcédures

PAS A PAS

Active
Siren792 482 440SARL71200 LE CREUSOTCréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

PAS A PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 482 440. Son siège social est situé 330 av de l'Europe, 71200 Le Creusot. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. SYLVIE BOUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
792 482 440
SIRET (siège)
792 482 440 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30792482440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 482 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
17 avril 2013
Siège social
330 AV DE L'EUROPE, 71200, LE CREUSOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAS A PAS

Conseil en stratégie de communication, gestion de campagne pluri media, infographie, Webdesign, Webmarketing, conseil en développement et marketing et de produits d'édition et d'audiovisuel, formation

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

SB

SYLVIE BOUILLOT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

MB

MARC BOUDOT

Gérant

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de PAS A PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    792 482 440 00023 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 7311Z

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    792 482 440 00015 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PAS A PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-04-11

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Marques déposées par PAS A PAS

PAS A PAS est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Orthographémique

    N° 5261671 · Déposée le 26 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 41, 42 · valable jusqu’au 26 mai 2036

  • BD "orthographe

    N° 4519052 · Déposée le 25 janvier 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 28 · valable jusqu’au 25 janvier 2029

  • VIRTUSEUM

    N° 4345171 · Déposée le 13 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42 · valable jusqu’au 13 mars 2027

  • FACIL EXPO

    N° 4311891 · Déposée le 03 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 20, 28 · valable jusqu’au 03 novembre 2026

  • CULTUREAVIE

    N° 4131311 · Déposée le 04 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 04 novembre 2024

  • CULTURAVIE

    N° 4090600 · Déposée le 05 mai 2014 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 35, 38, 41

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 792 482 440. Le SIRET de son siège social est 792 482 440 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792482440.

Qui dirige PAS A PAS ?

PAS A PAS est dirigée par SYLVIE BOUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé 330 av de l'Europe, 71200 Le Creusot.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.

Entreprises similaires

Même activité à Le Creusot

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Entreprises à Le Creusot

Toutes les entreprises à Le Creusot