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PAS A PAS

Active
Siren800 050 163SAS30300 BEAUCAIRECréée le 01 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 050 163, PAS A PAS est une SAS créée le 1er février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Nimes Cc Carrefour Lieu Dit du Genestet, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
800 050 163
SIRET (siège)
800 050 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58800050163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 050 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 février 2014
Siège social
RTE DE NIMES CC CARREFOUR LIEU DIT DU GENESTET, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAS A PAS

Commerce de détail de la chaussure

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAS A PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    800 050 163 00024 · ouvert le 18 mars 2014 · NAF 4772A

  • 13150 TARASCONFermé

    800 050 163 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4772A

Documents juridiques de PAS A PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS A PAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 800 050 163. Le SIRET de son siège social est 800 050 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800050163.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé Rte de Nimes Cc Carrefour Lieu Dit du Genestet, 30300 Beaucaire.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS A PAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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