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PAS A PAS

Active
Siren812 927 853SAS60120 BRETEUILCréée le 07 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

PAS A PAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2015, identifiée par le SIREN 812 927 853. Elle est domiciliée 10 rue Quetel, 60120 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 8891A. La direction est assurée par CLAIRE MAGNY-GEOFFROY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
812 927 853
SIRET (siège)
812 927 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65812927853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 927 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
8891A
Date de création
07 août 2015
Siège social
10 RUE QUETEL, 60120, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS A PAS

Micro-crèche pour la garde d'enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

CM

CLAIRE MAGNY-GEOFFROY

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de PAS A PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60120 BRETEUILSiègeActif

    812 927 853 00018 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 8891A

Documents juridiques de PAS A PAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Accords collectifs de PAS A PAS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de PAS A PAS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord d’entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail

    Signé le 18 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T06025061923

    Accord
    • Système de rémunération (autres qu'évolution)
    • Durée collective du temps de travail
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Travail à temps partiel
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 812 927 853. Le SIRET de son siège social est 812 927 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812927853.

Qui dirige PAS A PAS ?

PAS A PAS est dirigée par CLAIRE MAGNY-GEOFFROY, président de sas.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé 10 rue Quetel, 60120 Breteuil.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.

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