PAS A PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAS A PAS est une SAS immatriculée le 7 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 967 162. Son siège social est situé 6 B Rte des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL BASNIER, président de sas.
Fiche d'identité de PAS A PAS
INSEE- Dénomination
- PAS A PAS
- SIREN
- 897 967 162
- SIRET (siège)
- 897 967 162 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38897967162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 967 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- 6 B RTE DES POTIERS, 14490, NORON-LA-POTERIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAS A PAS
La réflexologie et toutes activités en relations avec d'autres pratiques. Formation en lien avec le bien être. Conseil d'entreprise dans le cadre d'une activité non réglementée. Et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.
Finances de PAS A PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS A PAS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAS A PAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14490 NORON-LA-POTERIESiègeActif
897 967 162 00024 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 8690F
- 14400 SUBLESFermé
897 967 162 00016 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 8690F
Documents juridiques de PAS A PAS
INPIComptes annuels de PAS A PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS A PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS A PAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : BASNIER Lionel, Nicolas, Guy, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur PAS A PAS
Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?
Le numéro SIREN de PAS A PAS est 897 967 162. Le SIRET de son siège social est 897 967 162 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38897967162.
Qui dirige PAS A PAS ?
PAS A PAS est dirigée par LIONEL BASNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de PAS A PAS ?
Le siège social de PAS A PAS est situé 6 B Rte des Potiers, 14490 Noron-la-Poterie.
PAS A PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS A PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.
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