PAS A PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAS A PAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 522 924. Son siège social est situé 16 RUE du Calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par JEREMI PILLAULT-ANGELIER, gérant.
Fiche d'identité de PAS A PAS
INSEE- Dénomination
- PAS A PAS
- SIREN
- 980 522 924
- SIRET (siège)
- 980 522 924 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37980522924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 522 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 20 octobre 2023
- Siège social
- 16 RUE du Calvaire, 02270, Froidmont-Cohartille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS A PAS
COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON REGLEMENTES. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS, DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES, CIVILES ET COMMERCIALES, SE RATTACHANT A L OBJET SUS INDIQUE OU A TOUS AUTRES OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES, DE NATURE A FAVORISER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE, SON EXTENSION OU SON DEVELOPPEMENT.
Finances de PAS A PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS A PAS
INSEEÉtablissements de PAS A PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02270 Froidmont-CohartilleSiègeActif
980 522 924 00011 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 4711B
Documents juridiques de PAS A PAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAS A PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS A PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS A PAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur PAS A PAS
Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?
Le numéro SIREN de PAS A PAS est 980 522 924. Le SIRET de son siège social est 980 522 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37980522924.
Qui dirige PAS A PAS ?
PAS A PAS est dirigée par JEREMI PILLAULT-ANGELIER, gérant.
Où se situe le siège social de PAS A PAS ?
Le siège social de PAS A PAS est situé 16 RUE du Calvaire, 02270 Froidmont-Cohartille.
PAS A PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS A PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.
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