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PAS A PAS

Active
Siren990 225 591SAS87720 Saillat-sur-VienneCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 225 591, PAS A PAS est une SAS créée le 12 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Jean-baptiste Clément, 87720 Saillat-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 8899A comme activité principale. La direction est assurée par Véronique COUTURIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAS A PAS

Dénomination
PAS A PAS
SIREN
990 225 591
SIRET (siège)
990 225 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84990225591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 225 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8899A
Date de création
12 août 2025
Siège social
18 RUE Jean-baptiste Clément, 87720, Saillat-sur-Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS A PAS

Exercice de l'activité d'Educateur Spécialisé (ES) dans le respect de la définition du travail social figurant à l'article D. 142-1-1 du code de l'action sociale et des familles auprès de publics handicapés (accompagnement dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion), formation pour adultes.

Finances de PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS A PAS

VC

Véronique COUTURIER

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de PAS A PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87720 Saillat-sur-VienneSiègeActif

    990 225 591 00017 · ouvert le 15 août 2025 · NAF 8899A

Documents juridiques de PAS A PAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS A PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS A PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de PAS A PAS est 990 225 591. Le SIRET de son siège social est 990 225 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84990225591.

Qui dirige PAS A PAS ?

PAS A PAS est dirigée par Véronique COUTURIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PAS A PAS ?

Le siège social de PAS A PAS est situé 18 RUE Jean-baptiste Clément, 87720 Saillat-sur-Vienne.

PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS A PAS.

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