CheckersProcédures

PAS À PAS

Active
Siren991 657 826SAS84390 SaultCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PAS À PAS est une SAS immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 657 826. Elle est domiciliée 30 Avenue de L'Oratoire, 84390 Sault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8899A. Frédéric PONTOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS À PAS

Dénomination
PAS À PAS
SIREN
991 657 826
SIRET (siège)
991 657 826 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77991657826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 657 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8899A
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
30 Avenue de L'Oratoire, 84390, Sault
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PAS À PAS

educpasàpas.frpasapaseduc06 21 07 77 46

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PAS À PAS

Les activités de moniteur éducateur et d'éducateur spécialisé ; la prise en charge sociale, éducative, familiale et comportementale des personnes physiques qu'elles soient mineures (enfants et adolescents) ou majeures (adultes en difficulté ou en situation de dépendance), en situation de handicap ou non ; organisation de la vie quotidienne et animation éducative ; assistance administrative et accompagnement dans le montage de dossiers de demande d'aides spécifiques ; organisation d'évènements contribuant au processus de socialisation des personnes.

Finances de PAS À PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS À PAS

FP

Frédéric PONTOIS

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

MS

Marion SCHONNE

Directeur général

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PAS À PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84390 SaultSiègeActif

    991 657 826 00012 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 8899A

Documents juridiques de PAS À PAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PAS À PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS À PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS À PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS À PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS À PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS À PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS À PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-04

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur PAS À PAS

Quel est le numéro SIREN de PAS À PAS ?

Le numéro SIREN de PAS À PAS est 991 657 826. Le SIRET de son siège social est 991 657 826 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77991657826.

Qui dirige PAS À PAS ?

PAS À PAS est dirigée par Frédéric PONTOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS À PAS ?

Le siège social de PAS À PAS est situé 30 Avenue de L'Oratoire, 84390 Sault.

PAS À PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS À PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS À PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS À PAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Toutes les entreprises avec le code NAF 8899A

Entreprises à Sault

Toutes les entreprises à Sault