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PAS'APA 12

Active
Siren922 822 978SAS12500 SAINT-COME-D'OLTCréée le 16 janvier 2023

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 822 978, PAS'APA 12 est une SAS créée le 16 janvier 2023. Son siège social est situé 15 Che de Costefolles, 12500 Saint-Come-d'Olt. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z). Elle est dirigée par ISABELLE MALGOURIES, président de sas.

Fiche d'identité de PAS'APA 12

Dénomination
PAS'APA 12
SIREN
922 822 978
SIRET (siège)
922 822 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94922822978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 822 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
16 janvier 2023
Siège social
15 CHE DE COSTEFOLLES, 12500, SAINT-COME-D'OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS'APA 12

Activités physiques adaptées et de bien-être. Spécialiste des réflexes archaïques. Coach sportif.

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Finances de PAS'APA 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAS'APA 12

IM

ISABELLE MALGOURIES

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de PAS'APA 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 SAINT-COME-D'OLTSiègeActif

    922 822 978 00016 · ouvert le 20 novembre 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PAS'APA 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Conformité de PAS'APA 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS'APA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS'APA 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS'APA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAS'APA 12

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2023

Questions fréquentes sur PAS'APA 12

Quel est le numéro SIREN de PAS'APA 12 ?

Le numéro SIREN de PAS'APA 12 est 922 822 978. Le SIRET de son siège social est 922 822 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922822978.

Qui dirige PAS'APA 12 ?

PAS'APA 12 est dirigée par ISABELLE MALGOURIES, président de sas.

Où se situe le siège social de PAS'APA 12 ?

Le siège social de PAS'APA 12 est situé 15 Che de Costefolles, 12500 Saint-Come-d'Olt.

PAS'APA 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS'APA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS'APA 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS'APA 12.

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