PAS BETE ||
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAS BETE || est une SARL immatriculée le 1er mai 2004 sous le numéro SIREN 453 315 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Carnot, 59370 Mons-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.
Fiche d'identité de PAS BETE ||
INSEE- Dénomination
- PAS BETE ||
- SIREN
- 453 315 921
- SIRET (siège)
- 453 315 921 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15453315921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 315 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 mai 2004
- Siège social
- 22 RUE CARNOT, 59370, MONS-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAS BETE ||
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS BETE ||
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAS BETE ||
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeFermé
453 315 921 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 9609Z
Documents juridiques de PAS BETE ||
INPIComptes annuels de PAS BETE ||
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS BETE ||. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS BETE ||
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS BETE ||. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS BETE || n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS BETE || n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS BETE ||
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VALENDUC Thibaut
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2010 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2004
Questions fréquentes sur PAS BETE ||
Quel est le numéro SIREN de PAS BETE || ?
Le numéro SIREN de PAS BETE || est 453 315 921. Le SIRET de son siège social est 453 315 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453315921.
Où se situe le siège social de PAS BETE || ?
Le siège social de PAS BETE || est situé 22 rue Carnot, 59370 Mons-en-Baroeul.
PAS BETE || est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS BETE || est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS BETE || est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS BETE || a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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