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PAS COMMUNS

Active
Siren109 154 237SAS58270 Ville-LangyCréée le 04 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PAS COMMUNS est une SAS immatriculée le 4 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 154 237. Elle est domiciliée 8 RTE de Gonges, 58270 Ville-Langy. Son activité principale relève du code NAF 8230Z. La direction est assurée par Emmanuel BUTTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PAS COMMUNS

Dénomination
PAS COMMUNS
SIREN
109 154 237
SIRET (siège)
109 154 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35109154237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 154 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
04 septembre 2026
Siège social
8 RTE de Gonges, 58270, Ville-Langy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS COMMUNS

Organisation de séminaires résidentiels, réunions, formations, conférences, comités de direction, retraites professionnelles, ateliers, manifestations professionnelles, culturelles ou privées. Exploitation de tous établissements d'hébergement, para-hôteliers ou assimilés, ainsi que la fourniture de toutes prestations de services associées, notamment l'accueil, la restauration, les petits-déjeuners, les collations, la location de salles, d'espaces de travail, de réception ou de détente.

Finances de PAS COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS COMMUNS

EB

Emmanuel BUTTIN

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de PAS COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58270 Ville-LangySiègeActif

    109 154 237 00019 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 8230Z

Documents juridiques de PAS COMMUNS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PAS COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAS COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS COMMUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2026

Questions fréquentes sur PAS COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de PAS COMMUNS ?

Le numéro SIREN de PAS COMMUNS est 109 154 237. Le SIRET de son siège social est 109 154 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35109154237.

Qui dirige PAS COMMUNS ?

PAS COMMUNS est dirigée par Emmanuel BUTTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PAS COMMUNS ?

Le siège social de PAS COMMUNS est situé 8 RTE de Gonges, 58270 Ville-Langy.

PAS COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS COMMUNS.

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