CheckersProcédures

PAS D'NOM

Active
Siren538 362 104SCI52200 LANGRESCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAS D'NOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 362 104. Son siège social est situé 1 rue Ch et Joseph Royer, 52200 Langres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEVERINE RAFFOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAS D'NOM

Dénomination
PAS D'NOM
SIREN
538 362 104
SIRET (siège)
538 362 104 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46538362104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 362 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
1 RUE CH ET JOSEPH ROYER, 52200, LANGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS D'NOM

Acquisition ,la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange apports ou autrement et exceptionnelement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles.

Finances de PAS D'NOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS D'NOM

SB

SEBASTIEN BROISE

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

SR

SEVERINE RAFFOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de PAS D'NOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeActif

    538 362 104 00019 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS D'NOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAS D'NOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS D'NOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS D'NOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS D'NOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS D'NOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS D'NOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS D'NOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-07 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur PAS D'NOM

Quel est le numéro SIREN de PAS D'NOM ?

Le numéro SIREN de PAS D'NOM est 538 362 104. Le SIRET de son siège social est 538 362 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538362104.

Qui dirige PAS D'NOM ?

PAS D'NOM est dirigée par SEVERINE RAFFOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS D'NOM ?

Le siège social de PAS D'NOM est situé 1 rue Ch et Joseph Royer, 52200 Langres.

PAS D'NOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS D'NOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS D'NOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS D'NOM.

Entreprises similaires

Même activité à Langres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Langres

Entreprises du même secteur à Langres

Entreprises à Langres

Toutes les entreprises à Langres