PAS DE COTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 702 927, PAS DE COTE est une SARL créée le 24 février 2022. Elle est domiciliée 368 Rte de Vannes, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. FABIEN DORMEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PAS DE COTE date du 20 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PAS DE COTE
INSEE- Dénomination
- PAS DE COTE
- SIREN
- 910 702 927
- SIRET (siège)
- 910 702 927 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03910702927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 702 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 février 2022
- Date de radiation
- 20 mars 2026
- Siège social
- 368 RTE DE VANNES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de PAS DE COTE
Autres sites : pasdecote.net · pas-de-cote.fr
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de PAS DE COTE
Restauration traditionnelle.
Finances de PAS DE COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS DE COTE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAS DE COTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
910 702 927 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAS DE COTE
INPIComptes annuels de PAS DE COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS DE COTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS DE COTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2024. Clôturée le 19 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023 désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de PAS DE COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS DE COTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023 désignant liquidateur Selarl Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Duguet, Vincent Frédéric Edouard
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-03-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-24
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur PAS DE COTE
Quel est le numéro SIREN de PAS DE COTE ?
Le numéro SIREN de PAS DE COTE est 910 702 927. Le SIRET de son siège social est 910 702 927 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03910702927.
Qui dirige PAS DE COTE ?
PAS DE COTE est dirigée par FABIEN DORMEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PAS DE COTE ?
Le siège social de PAS DE COTE est situé 368 Rte de Vannes, 44700 Orvault.
PAS DE COTE est-elle toujours en activité ?
Non, PAS DE COTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2026.
PAS DE COTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS DE COTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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