PAS DE DEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 063 111, PAS DE DEUX est une SCI créée le 22 avril 2002. Son siège social est situé 230 av Jean Prouve, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL CLAMENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAS DE DEUX
INSEE- Dénomination
- PAS DE DEUX
- SIREN
- 442 063 111
- SIRET (siège)
- 442 063 111 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR10442063111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 063 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2002
- Siège social
- 230 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAS DE DEUX
Acquisition, la propriété, l'échange, la location de biens immobiliers, mobiliers, les créances et placements.
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Finances de PAS DE DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS DE DEUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAS DE DEUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
442 063 111 00037 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
442 063 111 00011 · ouvert le 27 avril 2002 · NAF 5610A
- 30900 NIMESFermé
442 063 111 00029 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAS DE DEUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAS DE DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS DE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS DE DEUX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 18-23.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2012 · N° 10/21374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS DE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAS DE DEUX
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
GEROME Claude Danièle nom d'usage : CLAMENS n'est plus gérant. CLAMENS Lionel Alain nom d'usage : CLAMENS devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 22 avril 2002
Questions fréquentes sur PAS DE DEUX
Quel est le numéro SIREN de PAS DE DEUX ?
Le numéro SIREN de PAS DE DEUX est 442 063 111. Le SIRET de son siège social est 442 063 111 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442063111.
Qui dirige PAS DE DEUX ?
PAS DE DEUX est dirigée par LIONEL CLAMENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS DE DEUX ?
Le siège social de PAS DE DEUX est situé 230 av Jean Prouve, 30900 Nimes.
PAS DE DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS DE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS DE DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS DE DEUX.
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