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PAS DE DEUX

Active
Siren533 999 587SCI83690 VILLECROZECréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAS DE DEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2011, identifiée par le SIREN 533 999 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Frigouret, 83690 Villecroze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUNTER DE POOTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAS DE DEUX

Dénomination
PAS DE DEUX
SIREN
533 999 587
SIRET (siège)
533 999 587 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26533999587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 999 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
LD FRIGOURET, 83690, VILLECROZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS DE DEUX

l'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et la gestion de toutes ses valeurs mobilières françaises ou étrangères

Finances de PAS DE DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS DE DEUX

GD

GUNTER DE POOTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

KD

KRISTIEN DEBOYSER

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

KJ

KARINE JANSSENS

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

JL

JORIS LONGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de PAS DE DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83690 VILLECROZESiègeActif

    533 999 587 00017 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS DE DEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de PAS DE DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS DE DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS DE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS DE DEUX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS DE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS DE DEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-22

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur PAS DE DEUX

Quel est le numéro SIREN de PAS DE DEUX ?

Le numéro SIREN de PAS DE DEUX est 533 999 587. Le SIRET de son siège social est 533 999 587 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26533999587.

Qui dirige PAS DE DEUX ?

PAS DE DEUX est dirigée par GUNTER DE POOTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS DE DEUX ?

Le siège social de PAS DE DEUX est situé Ld Frigouret, 83690 Villecroze.

PAS DE DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS DE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS DE DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS DE DEUX.

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