PAS DE MULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 222 796, PAS DE MULE est une société civile créée le 26 octobre 2004. Son siège social est situé 3 Cour de Rohan, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SHEILA HICKS, gérant.
Fiche d'identité de PAS DE MULE
INSEE- Dénomination
- PAS DE MULE
- SIREN
- 479 222 796
- SIRET (siège)
- 479 222 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479222796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 222 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 3 COUR DE ROHAN, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS DE MULE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de PAS DE MULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS DE MULE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de PAS DE MULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
479 222 796 00019 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS DE MULE
INPIComptes annuels de PAS DE MULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE MULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS DE MULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS DE MULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS DE MULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS DE MULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS DE MULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur PAS DE MULE
Quel est le numéro SIREN de PAS DE MULE ?
Le numéro SIREN de PAS DE MULE est 479 222 796. Le SIRET de son siège social est 479 222 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479222796.
Qui dirige PAS DE MULE ?
PAS DE MULE est dirigée par SHEILA HICKS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS DE MULE ?
Le siège social de PAS DE MULE est situé 3 Cour de Rohan, 75006 Paris.
PAS DE MULE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS DE MULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS DE MULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS DE MULE.
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