PAS DE PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAS DE PALAIS est une SCI immatriculée le 26 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 798 818. Son siège social est situé 3 RUE ANTOINE LAVOISIER Bureau 15, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Damien BEAUCLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAS DE PALAIS
INSEE- Dénomination
- PAS DE PALAIS
- SIREN
- 977 798 818
- SIRET (siège)
- 977 798 818 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66977798818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 798 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2023
- Siège social
- 3 RUE ANTOINE LAVOISIER Bureau 15, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS DE PALAIS
l'acquisition d'un immeuble sis à 3 Rue Antoine Lavoisier, Bureau 15, 31140 LAUNAGUET, l'administration et l'exploitation par bail, location de locaux commerciaux de courte ou de longue durée ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PAS DE PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS DE PALAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de PAS DE PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeActif
977 798 818 00018 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS DE PALAIS
INPIComptes annuels de PAS DE PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS DE PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS DE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAS DE PALAIS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS DE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS DE PALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 26 juillet 2023
Questions fréquentes sur PAS DE PALAIS
Quel est le numéro SIREN de PAS DE PALAIS ?
Le numéro SIREN de PAS DE PALAIS est 977 798 818. Le SIRET de son siège social est 977 798 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66977798818.
Qui dirige PAS DE PALAIS ?
PAS DE PALAIS est dirigée par Damien BEAUCLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS DE PALAIS ?
Le siège social de PAS DE PALAIS est situé 3 RUE ANTOINE LAVOISIER Bureau 15, 31140 Launaguet.
PAS DE PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS DE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS DE PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS DE PALAIS.
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