Checkers

PAS DE PALETTE

Active
Siren453 471 765SARL11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESCréée le 12 mai 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

PAS DE PALETTE est une SARL immatriculée le 12 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 471 765. Elle est domiciliée Cambouisset Rn9, 11540 Roquefort-des-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par VALERIE GARNARAT, gérant.

Fiche d'identité de PAS DE PALETTE

Dénomination
PAS DE PALETTE
SIREN
453 471 765
SIRET (siège)
453 471 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07453471765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 471 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 mai 2004
Siège social
CAMBOUISSET RN9, 11540, ROQUEFORT-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS DE PALETTE

Négoce de produits à base de bois et de produits dérivés, servant d'emballages, réparation et transformation de ces produits.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAS DE PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS DE PALETTE

VG

VALERIE GARNARAT

Gérant

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de PAS DE PALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESSiègeActif

    453 471 765 00017 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 4673A

Documents juridiques de PAS DE PALETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAS DE PALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS DE PALETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS DE PALETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 août 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 09 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS DE PALETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS DE PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS DE PALETTE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur PAS DE PALETTE

Quel est le numéro SIREN de PAS DE PALETTE ?

Le numéro SIREN de PAS DE PALETTE est 453 471 765. Le SIRET de son siège social est 453 471 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453471765.

Qui dirige PAS DE PALETTE ?

PAS DE PALETTE est dirigée par VALERIE GARNARAT, gérant.

Où se situe le siège social de PAS DE PALETTE ?

Le siège social de PAS DE PALETTE est situé Cambouisset Rn9, 11540 Roquefort-des-Corbieres.

PAS DE PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS DE PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS DE PALETTE est-elle en procédure collective ?

Oui. PAS DE PALETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 août 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4673A

Entreprises à Roquefort-des-Corbieres

Toutes les entreprises à Roquefort-des-Corbieres