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PAS DE QUARTIER

Active
Siren522 989 177SNC14130 REUXCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PAS DE QUARTIER est une SNC immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 989 177. Elle est domiciliée Manoir du Lieu Dey, 14130 Reux. L'entreprise déclare le code NAF 7721Z comme activité principale. JEAN-PIERRE FERNAGUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS DE QUARTIER

Dénomination
PAS DE QUARTIER
SIREN
522 989 177
SIRET (siège)
522 989 177 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12522989177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 989 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
08 juin 2010
Siège social
MANOIR DU LIEU DEY, 14130, REUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PAS DE QUARTIER

Exploitation et location de bateaux

Finances de PAS DE QUARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS DE QUARTIER

JF

JEAN-PIERRE FERNAGUT

Liquidateur

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

O

ORIGNAL

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de PAS DE QUARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 REUXSiègeActif

    522 989 177 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7721Z

Documents juridiques de PAS DE QUARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAS DE QUARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS DE QUARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS DE QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS DE QUARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS DE QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS DE QUARTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liquidateur : FERNAGUT Jean-Pierre Associé en nom : ORIGNAL (SARLU)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur PAS DE QUARTIER

Quel est le numéro SIREN de PAS DE QUARTIER ?

Le numéro SIREN de PAS DE QUARTIER est 522 989 177. Le SIRET de son siège social est 522 989 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12522989177.

Qui dirige PAS DE QUARTIER ?

PAS DE QUARTIER est dirigée par JEAN-PIERRE FERNAGUT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS DE QUARTIER ?

Le siège social de PAS DE QUARTIER est situé Manoir du Lieu Dey, 14130 Reux.

PAS DE QUARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS DE QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS DE QUARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS DE QUARTIER.

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