PAS DE SOUCIS SERVICES

Active

Siren528 245 046SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 02 novembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAS DE SOUCIS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 245 046. Elle est domiciliée 194 Ancien chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A.

Fiche d'identité de PAS DE SOUCIS SERVICES

INSEE

Dénomination: PAS DE SOUCIS SERVICES
SIREN: 528 245 046
SIRET (siège): 528 245 046 00016
N° TVA intracommunautaire: FR75528245046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 245 046
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8810A
Date de création: 02 novembre 2010
Siège social: 194 ANCIEN CHEMIN DE TOULON, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PAS DE SOUCIS SERVICES

Aide à domicile

Finances de PAS DE SOUCIS SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS DE SOUCIS SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAS DE SOUCIS SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
528 245 046 00016 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 8810A

Documents juridiques de PAS DE SOUCIS SERVICES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

Acte

Dépôt du 04 août 2011

Acte

Dépôt du 04 août 2011

Acte

Dépôt du 04 août 2011

Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de PAS DE SOUCIS SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DE SOUCIS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS DE SOUCIS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS DE SOUCIS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marilyn CONNAN pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS DE SOUCIS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS DE SOUCIS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS DE SOUCIS SERVICES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marilyn CONNAN pour une durée de 10 ans.
17 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 janvier 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
12 septembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
16 août 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : CONNAN Marilyn en fonction le 15 Novembre 2010
24 novembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur PAS DE SOUCIS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PAS DE SOUCIS SERVICES ?

Le numéro SIREN de PAS DE SOUCIS SERVICES est 528 245 046. Le SIRET de son siège social est 528 245 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528245046.

Où se situe le siège social de PAS DE SOUCIS SERVICES ?

Le siège social de PAS DE SOUCIS SERVICES est situé 194 Ancien chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer.