PAS DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
PAS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 28 février 1985 sous le numéro SIREN 331 963 926. Son siège social est situé 103 av 103 Ave France d'Outre Mer, 06700 St Laurent du Var. Son activité principale relève du code NAF 514S. La direction est assurée par ELIE CHALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAS DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- PAS DIFFUSION
- SIREN
- 331 963 926
- SIRET (siège)
- 331 963 926 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65331963926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 963 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 28 février 1985
- Siège social
- 103 AV 103 AVE FRANCE D'OUTRE MER, 06700, ST LAURENT DU VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAS DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS DIFFUSION
INSEEÉtablissements de PAS DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 ST LAURENT DU VARSiègeFermé
331 963 926 00026 · ouvert le 28 février 1985 · NAF 514S
Documents juridiques de PAS DIFFUSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAS DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS DIFFUSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1985
Questions fréquentes sur PAS DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de PAS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de PAS DIFFUSION est 331 963 926. Le SIRET de son siège social est 331 963 926 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331963926.
Qui dirige PAS DIFFUSION ?
PAS DIFFUSION est dirigée par ELIE CHALLET, gérant.
Où se situe le siège social de PAS DIFFUSION ?
Le siège social de PAS DIFFUSION est situé 103 av 103 Ave France d'Outre Mer, 06700 St Laurent du Var.
PAS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS DIFFUSION.
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