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PAS INTERNATIONAL

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Siren424 135 135SA75009 PARIS 9Créée le 19 août 1999

Documents

PAS INTERNATIONAL est une SA immatriculée le 19 août 1999 sous le numéro SIREN 424 135 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Edouard Vii, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de PAS INTERNATIONAL

Dénomination
PAS INTERNATIONAL
SIREN
424 135 135
SIRET (siège)
424 135 135 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60424135135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 135 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
19 août 1999
Siège social
17 RUE EDOUARD VII, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAS INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAS INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAS INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    424 135 135 00012 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    424 135 135 00020 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de PAS INTERNATIONAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Conformité de PAS INTERNATIONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAS INTERNATIONAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAS INTERNATIONAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Marques déposées par PAS INTERNATIONAL

PAS INTERNATIONAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • e.TRAME WARE

    N° 99817832 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · expirée le 15 octobre 2009

  • e.TRAME

    N° 99817829 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · expirée le 15 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAS INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de PAS INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de PAS INTERNATIONAL est 424 135 135. Le SIRET de son siège social est 424 135 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424135135.

Où se situe le siège social de PAS INTERNATIONAL ?

Le siège social de PAS INTERNATIONAL est situé 17 rue Edouard Vii, 75009 Paris 9.

PAS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS INTERNATIONAL.