PAS INTERNATIONAL
ActivePAS INTERNATIONAL est une SA immatriculée le 19 août 1999 sous le numéro SIREN 424 135 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Edouard Vii, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de PAS INTERNATIONAL
INSEE- Dénomination
- PAS INTERNATIONAL
- SIREN
- 424 135 135
- SIRET (siège)
- 424 135 135 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424135135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 135 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 19 août 1999
- Siège social
- 17 RUE EDOUARD VII, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PAS INTERNATIONAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS INTERNATIONAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAS INTERNATIONAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
424 135 135 00012 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
424 135 135 00020 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de PAS INTERNATIONAL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAS INTERNATIONAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS INTERNATIONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAS INTERNATIONAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/16717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAS INTERNATIONAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1999
Marques déposées par PAS INTERNATIONAL
INPIPAS INTERNATIONAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréee.TRAME WARE
N° 99817832 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 42 · expirée le 15 octobre 2009
- Marque expiréee.TRAME
N° 99817829 · Déposée le 15 octobre 1999 · Marque verbale
Classes 9, 35, 36, 38, 42 · expirée le 15 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAS INTERNATIONAL
Quel est le numéro SIREN de PAS INTERNATIONAL ?
Le numéro SIREN de PAS INTERNATIONAL est 424 135 135. Le SIRET de son siège social est 424 135 135 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424135135.
Où se situe le siège social de PAS INTERNATIONAL ?
Le siège social de PAS INTERNATIONAL est situé 17 rue Edouard Vii, 75009 Paris 9.
PAS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS INTERNATIONAL.
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