CheckersProcédures

PAS & JAD

Active
Siren833 451 446Société civile54800 DONCOURT-LES-CONFLANSCréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 451 446, PAS & JAD est une société civile créée le 20 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Georges Dubois, 54800 Doncourt-les-Conflans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER DESARCE, autre.

Fiche d'identité de PAS & JAD

Dénomination
PAS & JAD
SIREN
833 451 446
SIRET (siège)
833 451 446 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94833451446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 451 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
4 RUE GEORGES DUBOIS, 54800, DONCOURT-LES-CONFLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS & JAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers

Finances de PAS & JAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS & JAD

XD

XAVIER DESARCE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

JS

JULIEN SACKSTEDER

Autre

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de PAS & JAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 DONCOURT-LES-CONFLANSSiègeActif

    833 451 446 00011 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS & JAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAS & JAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS & JAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS & JAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS & JAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS & JAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS & JAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS & JAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur PAS & JAD

Quel est le numéro SIREN de PAS & JAD ?

Le numéro SIREN de PAS & JAD est 833 451 446. Le SIRET de son siège social est 833 451 446 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833451446.

Qui dirige PAS & JAD ?

PAS & JAD est dirigée par XAVIER DESARCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS & JAD ?

Le siège social de PAS & JAD est situé 4 rue Georges Dubois, 54800 Doncourt-les-Conflans.

PAS & JAD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS & JAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS & JAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS & JAD.

Entreprises similaires

Même activité à Doncourt-les-Conflans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Doncourt-les-Conflans

Entreprises du même secteur à Doncourt-les-Conflans

Entreprises à Doncourt-les-Conflans

Toutes les entreprises à Doncourt-les-Conflans