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PAS LA

Active
Siren490 388 378SARL75003 PARISCréée le 24 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 388 378, PAS LA est une SARL créée le 24 mai 2006. Elle est domiciliée 72 rue du Temple, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAS LA

Dénomination
PAS LA
SIREN
490 388 378
SIRET (siège)
490 388 378 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96490388378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 388 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
24 mai 2006
Siège social
72 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS LA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de PAS LA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS LA

Anciens dirigeants (1)

PR

Pierre Alexandre Ribetto,

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS LA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    490 388 378 00013 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 4649Z

Documents juridiques de PAS LA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAS LA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS LA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAS LA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2012. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS LA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS LA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ribetto, Pierre Alexandre, nomination du Gérant : Budieu, Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur PAS LA

Quel est le numéro SIREN de PAS LA ?

Le numéro SIREN de PAS LA est 490 388 378. Le SIRET de son siège social est 490 388 378 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490388378.

Où se situe le siège social de PAS LA ?

Le siège social de PAS LA est situé 72 rue du Temple, 75003 Paris.

PAS LA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS LA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAS LA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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