PAS LA PEINE
Active5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale
- Capital social
- 3,0 k€
PAS LA PEINE est une SARL immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 621 057. Elle est domiciliée 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris. Son activité principale est enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z). La direction est assurée par FABRICE RAVELLE-CHAPUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAS LA PEINE
INSEE- Dénomination
- PAS LA PEINE
- SIREN
- 484 621 057
- SIRET (siège)
- 484 621 057 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23484621057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 621 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
- Date de création
- 19 octobre 2005
- Siège social
- 17 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PAS LA PEINE
EDITIONS, PRODUCTION, REALISATION MUSICALES, PHONOGRAPHIQUES ET GRAPHIQUES SOUS TOUTES SES FORMES
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Finances de PAS LA PEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS LA PEINE
INSEEÉtablissements de PAS LA PEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
484 621 057 00021 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 5920Z
- 75019 PARISFermé
484 621 057 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 5920Z
Documents juridiques de PAS LA PEINE
INPIConformité de PAS LA PEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS LA PEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS LA PEINE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00921
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Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-13.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2014 · N° 13/12156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS LA PEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAS LA PEINE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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- création
Date d'effet : 19 octobre 2005
Marques déposées par PAS LA PEINE
INPIPAS LA PEINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePas la peine
N° 4145161 · Déposée le 30 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 9, 41, 45 · expirée le 30 décembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PAS LA PEINE
Quel est le numéro SIREN de PAS LA PEINE ?
Le numéro SIREN de PAS LA PEINE est 484 621 057. Le SIRET de son siège social est 484 621 057 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484621057.
Qui dirige PAS LA PEINE ?
PAS LA PEINE est dirigée par FABRICE RAVELLE-CHAPUIS, gérant.
Où se situe le siège social de PAS LA PEINE ?
Le siège social de PAS LA PEINE est situé 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris.
PAS LA PEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS LA PEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS LA PEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS LA PEINE.
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