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PAS LA PEINE

Active
Siren484 621 057SARL75004 PARISCréée le 19 octobre 2005

5920Z · Enregistrement sonore et édition musicale

Documents
Capital social
3,0 k€

PAS LA PEINE est une SARL immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 621 057. Elle est domiciliée 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris. Son activité principale est enregistrement sonore et édition musicale (code NAF 5920Z). La direction est assurée par FABRICE RAVELLE-CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAS LA PEINE

Dénomination
PAS LA PEINE
SIREN
484 621 057
SIRET (siège)
484 621 057 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23484621057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 621 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
17 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAS LA PEINE

EDITIONS, PRODUCTION, REALISATION MUSICALES, PHONOGRAPHIQUES ET GRAPHIQUES SOUS TOUTES SES FORMES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAS LA PEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAS LA PEINE

FR

FABRICE RAVELLE-CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de PAS LA PEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    484 621 057 00021 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 5920Z

  • 75019 PARISFermé

    484 621 057 00013 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 5920Z

Documents juridiques de PAS LA PEINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Conformité de PAS LA PEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS LA PEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS LA PEINE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS LA PEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAS LA PEINE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Marques déposées par PAS LA PEINE

PAS LA PEINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pas la peine

    N° 4145161 · Déposée le 30 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 45 · expirée le 30 décembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAS LA PEINE

Quel est le numéro SIREN de PAS LA PEINE ?

Le numéro SIREN de PAS LA PEINE est 484 621 057. Le SIRET de son siège social est 484 621 057 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484621057.

Qui dirige PAS LA PEINE ?

PAS LA PEINE est dirigée par FABRICE RAVELLE-CHAPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de PAS LA PEINE ?

Le siège social de PAS LA PEINE est situé 17 rue Vieille du Temple, 75004 Paris.

PAS LA PEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS LA PEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS LA PEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS LA PEINE.