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PAS LE MOMENT

Active
Siren512 836 719SCI38130 ECHIROLLESCréée le 03 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 836 719, PAS LE MOMENT est une SCI créée le 3 juin 2009. Son siège social est situé 57 av Paul Eluard, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEVE DANIELE en qualité de autre.

Fiche d'identité de PAS LE MOMENT

Dénomination
PAS LE MOMENT
SIREN
512 836 719
SIRET (siège)
512 836 719 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56512836719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 836 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2009
Siège social
57 AV PAUL ELUARD, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS LE MOMENT

Acquisition, détention, gestion, administration, mise en valeur, location, prise à bail sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non, parts de société d'attribution.

Finances de PAS LE MOMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS LE MOMENT

SD

STEVE DANIELE

Autre

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

IT

ISABELLE TAPONNOT

Autre

Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans

Établissements de PAS LE MOMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    512 836 719 00017 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS LE MOMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAS LE MOMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS LE MOMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS LE MOMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS LE MOMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS LE MOMENT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS LE MOMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS LE MOMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur PAS LE MOMENT

Quel est le numéro SIREN de PAS LE MOMENT ?

Le numéro SIREN de PAS LE MOMENT est 512 836 719. Le SIRET de son siège social est 512 836 719 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56512836719.

Qui dirige PAS LE MOMENT ?

PAS LE MOMENT est dirigée par STEVE DANIELE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS LE MOMENT ?

Le siège social de PAS LE MOMENT est situé 57 av Paul Eluard, 38130 Echirolles.

PAS LE MOMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS LE MOMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS LE MOMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS LE MOMENT.

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