PAS LUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAS LUI est une SARL immatriculée le 2 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 466 533. Elle est domiciliée Le Bourg, 03210 Chemilly. Son activité principale relève du code NAF 553A. La direction est assurée par PASCAL PELISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAS LUI
INSEE- Dénomination
- PAS LUI
- SIREN
- 413 466 533
- SIRET (siège)
- 413 466 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83413466533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 466 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 02 octobre 1997
- Siège social
- LE BOURG, 03210, CHEMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAS LUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS LUI
INSEEÉtablissements de PAS LUI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03210 CHEMILLYSiègeFermé
413 466 533 00010 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de PAS LUI
INPIComptes annuels de PAS LUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS LUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS LUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS LUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS LUI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/15860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/03648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS LUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS LUI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1997
Questions fréquentes sur PAS LUI
Quel est le numéro SIREN de PAS LUI ?
Le numéro SIREN de PAS LUI est 413 466 533. Le SIRET de son siège social est 413 466 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413466533.
Qui dirige PAS LUI ?
PAS LUI est dirigée par PASCAL PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS LUI ?
Le siège social de PAS LUI est situé Le Bourg, 03210 Chemilly.
PAS LUI est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS LUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS LUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS LUI.
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- BAR BRASSERIE LES 3 G03100 Montlucon
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- BARHOVIENNE03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
