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PAS MA CLE

Active
Siren750 783 490SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 05 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 783 490, PAS MA CLE est une SCI créée le 5 avril 2012. Son siège social est situé 2 B av de la Liberte, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIANNE CHOUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS MA CLE

Dénomination
PAS MA CLE
SIREN
750 783 490
SIRET (siège)
750 783 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06750783490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 783 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2012
Siège social
2 B AV DE LA LIBERTE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS MA CLE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de PAS MA CLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS MA CLE

MC

MARIANNE CHOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

PG

PATRICK GABARD

Autre

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

Établissements de PAS MA CLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    750 783 490 00014 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAS MA CLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAS MA CLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS MA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS MA CLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS MA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS MA CLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS MA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS MA CLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-05 · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur PAS MA CLE

Quel est le numéro SIREN de PAS MA CLE ?

Le numéro SIREN de PAS MA CLE est 750 783 490. Le SIRET de son siège social est 750 783 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06750783490.

Qui dirige PAS MA CLE ?

PAS MA CLE est dirigée par MARIANNE CHOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS MA CLE ?

Le siège social de PAS MA CLE est situé 2 B av de la Liberte, 06270 Villeneuve-Loubet.

PAS MA CLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS MA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS MA CLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS MA CLE.

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