PAS MAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAS MAL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 169 727. Elle est domiciliée Vla Mauresque Lieu-Dit Corossol, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARYEH BOURKOFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAS MAL
INSEE- Dénomination
- PAS MAL
- SIREN
- 922 169 727
- SIRET (siège)
- 922 169 727 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32922169727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 169 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2022
- Siège social
- VLA MAURESQUE LIEU-DIT COROSSOL, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS MAL
L'acquisition de biens immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire à Saint-Barthélemy 97133, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et plus particulièrement l'acquisition d'une propriété qu'elle va acquérir sise lieudit Corossol 97133 Saint-Barthélemy, connue sous le nom de "Villa Mauresque" et figurant au cadastre rénové de ladite Collectivité d'Outre-mer sous la référence AK 436 et 1125. La commercialisation de tous les immeubles acquis ou à acquérir, par bail, location saisonnière ou permanente en meublé, jouissance ou autrement desdits immeubles. L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société...
Finances de PAS MAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS MAL
INSEEÉtablissements de PAS MAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
922 169 727 00018 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS MAL
INPIComptes annuels de PAS MAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS MAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS MAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS MAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS MAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/12891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19-24.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-19.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS MAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS MAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2022
Questions fréquentes sur PAS MAL
Quel est le numéro SIREN de PAS MAL ?
Le numéro SIREN de PAS MAL est 922 169 727. Le SIRET de son siège social est 922 169 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32922169727.
Qui dirige PAS MAL ?
PAS MAL est dirigée par ARYEH BOURKOFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS MAL ?
Le siège social de PAS MAL est situé Vla Mauresque Lieu-Dit Corossol, 97133 Saint Barthelemy.
PAS MAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS MAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS MAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS MAL.
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