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PAS MAL A3

Active
Siren388 654 030SARL75011 PARIS 11Créée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS MAL A3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 654 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 R Saint Bernard, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de PAS MAL A3

Dénomination
PAS MAL A3
SIREN
388 654 030
SIRET (siège)
388 654 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83388654030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 654 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
42 R SAINT BERNARD, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAS MAL A3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS MAL A3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAS MAL A3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    388 654 030 00013 · ouvert le 16 septembre 1992 · NAF 222J

Documents juridiques de PAS MAL A3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAS MAL A3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS MAL A3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS MAL A3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS MAL A3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS MAL A3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS MAL A3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS MAL A3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur PAS MAL A3

Quel est le numéro SIREN de PAS MAL A3 ?

Le numéro SIREN de PAS MAL A3 est 388 654 030. Le SIRET de son siège social est 388 654 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83388654030.

Où se situe le siège social de PAS MAL A3 ?

Le siège social de PAS MAL A3 est situé 42 R Saint Bernard, 75011 Paris 11.

PAS MAL A3 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS MAL A3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS MAL A3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS MAL A3.

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