PAS MAL ASSIS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAS MAL ASSIS SARL est une SARL immatriculée le 10 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 636 397. Elle est domiciliée 146 rue Gambetta, 45120 Chalette sur Loing. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.
Fiche d'identité de PAS MAL ASSIS SARL
INSEE- Dénomination
- PAS MAL ASSIS SARL
- SIREN
- 408 636 397
- SIRET (siège)
- 408 636 397 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20408636397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 636 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 10 septembre 1996
- Siège social
- 146 RUE GAMBETTA, 45120, CHALETTE SUR LOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PAS MAL ASSIS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS MAL ASSIS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAS MAL ASSIS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45120 CHALETTE SUR LOINGSiègeFermé
408 636 397 00023 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 361K
- 45200 MONTARGISFermé
408 636 397 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 361K
Documents juridiques de PAS MAL ASSIS SARL
INPIComptes annuels de PAS MAL ASSIS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS MAL ASSIS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS MAL ASSIS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS MAL ASSIS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS MAL ASSIS SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS MAL ASSIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS MAL ASSIS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1996
Questions fréquentes sur PAS MAL ASSIS SARL
Quel est le numéro SIREN de PAS MAL ASSIS SARL ?
Le numéro SIREN de PAS MAL ASSIS SARL est 408 636 397. Le SIRET de son siège social est 408 636 397 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408636397.
Où se situe le siège social de PAS MAL ASSIS SARL ?
Le siège social de PAS MAL ASSIS SARL est situé 146 rue Gambetta, 45120 Chalette sur Loing.
PAS MAL ASSIS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS MAL ASSIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS MAL ASSIS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS MAL ASSIS SARL.