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PAS NAT

Active
Siren440 512 176SCI44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PAS NAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 512 176. Elle est domiciliée La Fresnaie, 44430 Le Loroux-Bottereau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE LANGLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAS NAT

Dénomination
PAS NAT
SIREN
440 512 176
SIRET (siège)
440 512 176 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04440512176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 512 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
LA FRESNAIE, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAS NAT

acquisition d'un immeuble sis 10 route de barbechat 44430 le loroux bottereau, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Finances de PAS NAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS NAT

PA

PASCAL AUBRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

NL

NATHALIE LANGLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de PAS NAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif

    440 512 176 00023 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

  • 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUFermé

    440 512 176 00015 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de PAS NAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PAS NAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS NAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS NAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS NAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS NAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS NAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS NAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur PAS NAT

Quel est le numéro SIREN de PAS NAT ?

Le numéro SIREN de PAS NAT est 440 512 176. Le SIRET de son siège social est 440 512 176 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440512176.

Qui dirige PAS NAT ?

PAS NAT est dirigée par NATHALIE LANGLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS NAT ?

Le siège social de PAS NAT est situé La Fresnaie, 44430 Le Loroux-Bottereau.

PAS NAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS NAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS NAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS NAT.

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