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PAS PAR HASARD

Active
Siren832 307 151SNC85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESCréée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 307 151, PAS PAR HASARD est une SNC créée le 22 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl du Champ de Foire, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. MARIELLE MELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS PAR HASARD

Dénomination
PAS PAR HASARD
SIREN
832 307 151
SIRET (siège)
832 307 151 00031
N° TVA intracommunautaire
FR39832307151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 307 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
22 mars 2022
Siège social
19 PL DU CHAMP DE FOIRE, 85240, SAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAS PAR HASARD

Exploitation d'un fonds de commerce de vente d'articles de fumeurs, vente de produits de bien-être et notamment de Cbd (taux Thc inférieur à 0,3%), vente de journaux et revues de presse, articles de librairie, mercerie, papeterie, vente de tous jeux exploités par la Française des Jeux, vente d'articles de maroquinerie, bimbeloterie, vente de boissons non alcoolisés à emporter, service bancaire, relais colis, épicerie fine, dépôt de pains, loisirs créatifs, cadeaux souvenirs, articles de bureaux, carte de pêche, dépôt pressing auquel est associé la gérance d'un débit de tabac

Finances de PAS PAR HASARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS PAR HASARD

MM

MARIELLE MELOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

SM

SYLVIE MILON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS PAR HASARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85240 SAINT-HILAIRE-DES-LOGESSiègeActif

    832 307 151 00031 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4711B

  • 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYFermé

    832 307 151 00015 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 4711B

  • 32330 GONDRINFermé

    832 307 151 00023 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de PAS PAR HASARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PAS PAR HASARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS PAR HASARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS PAR HASARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS PAR HASARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS PAR HASARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS PAR HASARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS PAR HASARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-03-22

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Melot, Marielle Lydie Jacqueline ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Milon, Sylvie

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-01

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2017-09-29 · Début d'activité : 2017-10-31

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-29

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Aides publiques de PAS PAR HASARD

1 aide de minimis octroyée à PAS PAR HASARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 14 avril 2026

    1,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PAS PAR HASARD

Quel est le numéro SIREN de PAS PAR HASARD ?

Le numéro SIREN de PAS PAR HASARD est 832 307 151. Le SIRET de son siège social est 832 307 151 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39832307151.

Qui dirige PAS PAR HASARD ?

PAS PAR HASARD est dirigée par MARIELLE MELOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS PAR HASARD ?

Le siège social de PAS PAR HASARD est situé 19 Pl du Champ de Foire, 85240 Saint-Hilaire-des-Loges.

PAS PAR HASARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS PAR HASARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS PAR HASARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS PAR HASARD.

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