PAS-QUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PAS-QUE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 237 379. Son siège social est situé 4 rue Louis Rouyer, 02320 Anizy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN CRETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAS-QUE
INSEE- Dénomination
- PAS-QUE
- SIREN
- 845 237 379
- SIRET (siège)
- 845 237 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35845237379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 237 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 4 RUE LOUIS ROUYER, 02320, ANIZY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAS-QUE
Propriété, acquisition, administration, gestion, construction de tous biens immobiliers en France, ainsi que la prise de participations ou la gestion de participations dans toutes sociétés.
Finances de PAS-QUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAS-QUE
INSEEÉtablissements de PAS-QUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02320 ANIZY-LE-GRANDSiègeActif
845 237 379 00019 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAS-QUE
INPIComptes annuels de PAS-QUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS-QUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAS-QUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS-QUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAS-QUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00886
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00025
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00850
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14260
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14261
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01816
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01131
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00309
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04294
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/05278
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01004
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01320
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Tribunal judiciaire, chambre 10
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02043
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/02565
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02692
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10612
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05000
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/04980
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02575
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00411
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/01155
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/03226
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01021
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04688
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/02103
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01674
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/04884
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/01869
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/05155
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/01386
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/05867
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03802
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03801
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/04088
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/02576
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03315
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 juin 2023 · N° 23/00632
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/01912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/01390
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/02593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.237
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Décision du 07 mars 2023 · N° 16/09155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-19.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-19.235
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04401
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01764
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01368
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/00617
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03651
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03649
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03324
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/03275
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/02014
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02016
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00957
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/21139
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04896
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02729
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/01155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-50.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.421
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03325
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-19.288
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.655
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.393
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/04874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-13.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.168
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Cour de cassation, autre formation
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.773
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-50.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.898
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-14.873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.604
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17-10.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/24417
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.891
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-24.255
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Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/12848
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Décision du 02 décembre 2014 · N° 13/15193
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Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAS-QUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAS-QUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2018-12-21
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur PAS-QUE
Quel est le numéro SIREN de PAS-QUE ?
Le numéro SIREN de PAS-QUE est 845 237 379. Le SIRET de son siège social est 845 237 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35845237379.
Qui dirige PAS-QUE ?
PAS-QUE est dirigée par QUENTIN CRETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAS-QUE ?
Le siège social de PAS-QUE est situé 4 rue Louis Rouyer, 02320 Anizy-le-Grand.
PAS-QUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAS-QUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAS-QUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS-QUE.
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