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PAS REFORM BV

Active
Siren822 415 725Société étrangère 7038 CH ZEDDAMCréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAS REFORM BV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 415 725. Le siège social de l'entreprise se trouve Bovendorpsstraat 11, 7038 Ch Zeddam. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAS REFORM BV

Dénomination
PAS REFORM BV
SIREN
822 415 725
SIRET (siège)
822 415 725 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01822415725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 415 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
BOVENDORPSSTRAAT 11, 7038 CH ZEDDAM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAS REFORM BV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS REFORM BV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAS REFORM BV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 7038 CH ZEDDAMSiègeActif

    822 415 725 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de PAS REFORM BV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAS REFORM BV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS REFORM BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS REFORM BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS REFORM BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS REFORM BV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS REFORM BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS REFORM BV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur PAS REFORM BV

Quel est le numéro SIREN de PAS REFORM BV ?

Le numéro SIREN de PAS REFORM BV est 822 415 725. Le SIRET de son siège social est 822 415 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822415725.

Où se situe le siège social de PAS REFORM BV ?

Le siège social de PAS REFORM BV est situé Bovendorpsstraat 11, 7038 Ch Zeddam.

PAS REFORM BV est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS REFORM BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS REFORM BV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS REFORM BV.

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