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PAS RIC 1

Active
Siren449 122 993SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 24 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

PAS RIC 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 122 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1092 Che des Negadis Draguignan, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL VILLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAS RIC 1

Dénomination
PAS RIC 1
SIREN
449 122 993
SIRET (siège)
449 122 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94449122993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 122 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2003
Siège social
1092 CHE DES NEGADIS DRAGUIGNAN, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAS RIC 1

Location gestion acquisition d'immeubles appartenant à la société

Finances de PAS RIC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAS RIC 1

CG

CHRISTINE GREFFE

Associé indéfiniment responsable

PV

PASCAL VILLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAS RIC 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    449 122 993 00016 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAS RIC 1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de PAS RIC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAS RIC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAS RIC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAS RIC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAS RIC 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAS RIC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAS RIC 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLAIN Pascal, José

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2003

Questions fréquentes sur PAS RIC 1

Quel est le numéro SIREN de PAS RIC 1 ?

Le numéro SIREN de PAS RIC 1 est 449 122 993. Le SIRET de son siège social est 449 122 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449122993.

Qui dirige PAS RIC 1 ?

PAS RIC 1 est dirigée par PASCAL VILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAS RIC 1 ?

Le siège social de PAS RIC 1 est situé 1092 Che des Negadis Draguignan, 83300 Draguignan.

PAS RIC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, PAS RIC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAS RIC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAS RIC 1.

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